Du 15 février au 1er septembre 2021: consultation sur les projets de SDAGE, programme de mesures et PGRI

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Ces consultations sont terminées. Elles ont eu lieu :

  • du 15 février au 15 août 2021 pour les projets 2022-2027 de SDAGE et de programme de mesures associé,
  • du 1er mars au 1er septembre 2021 pour le projet 2022-2027 de PGRI.

Nota : en ce qui concerne les assemblées et organismes parties prenantes, la participation n'a été possible que jusqu'au 15 juin 2021 pour le projet de SDAGE et son programme de mesures, jusqu'au 1er juillet 2021 pour le projet de PGRI.

Les suites données à ces 2 consultations seront mises en ligne fin 2021.

Qui consultait ?

Le comité de bassin de Corse, chargé de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en application de la directive cadre sur l’eau de 2000. Celui-ci réunit les représentants des collectivités dont la Collectivité de Corse, des usagers, des personnes compétentes, de l’État, des organisations socioprofessionnelles et des personnes qualifiées. Il est présidé par le Président du Conseil exécutif de Corse.

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L’Etat, représenté par le préfet coordonnateur du bassin de Corse, chargé de conduire la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation, en veillant à associer les « parties prenantes » en application de la directive inondation de 2007.

Sur quoi portait la consultation ?

Les projets de SDAGE et de programme de mesures pour 2022-2027 : le SDAGE décrit la stratégie (objectifs et moyens pour y parvenir) pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : toutes les décisions administratives en matière d’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations fondamentales, ses dispositions et ses objectifs environnementaux. Le projet de SDAGE pour 2022-2027 est accompagné de ses documents d'accompagnement et du rapport d'évaluation environnementale. Le programme de mesures identifie les actions à engager pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques.

Le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour 2022-2027 : c'est un document de planification dont la portée juridique est similaire à celle du SDAGE (lien de compatibilité avec les documents d’urbanisme  ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau). Il traduit les objectifs de la stratégie nationale de manière adaptée aux territoires, et incite à réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin. Il détaille également les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir.

Les documents mis à disposition étaient les suivants :

- pour l'atteinte du bon état des eaux :

Les documents officiels Les informations complémentaires

- pour la gestion du risque d'inondation : 

Publié le 02/09/2021