Un contexte de protection réglementaire
Une définition des zones humides a été donnée dans la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Depuis cette loi, la législation s’est considérablement diversifiée, affinée et clarifiée en faveur de la protection et de la gestion des zones humides. Le tableau ci-après donne une vue synthétique des textes réglementaires et dispositifs qui les concernent.
Réalisation : Eric PARENT / DPP / AERM & C - 2010
Les zones humides du bassin sont nombreuses et jouent un rôle fondamental pour la conservation de la biodiversité et contribuent à la qualité de la ressource en eau.
Pour autant ce rôle est négligé au bénéfice d’usages parfois incompatibles engendrant finalement des situations irréversibles. Ainsi, en 30 ans, la moitié des zones humides du territoire métropolitain a disparu (Etymologie et toponymie). Devant ce constat, différentes mesures ont été prises pour enrayer leur disparition à l’échelon national au travers de deux plans nationaux d’action pour la préservation des zones humides et au niveau bassin dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE qui viennent en écho de la Directive Cadre Eau de l’Union Européenne qui signale que :
« Le 29 mai 1995, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au
Conseil concernant l’utilisation rationnelle et la conservation des zones humides, qui reconnaît
les fonctions importantes que ces zones exercent pour la protection des ressources en eau. »
([Paragraphe 8.-] Journal officiel des Communautés européennes) ainsi que Article 1°.- « La
présente directive a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de
surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui:
a) prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore l’état des écosystèmes
aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des
zones humides qui en dépendent directement; » ([Article 1°]- Journal officiel des Communautés
européennes)
Pour les zones humides, le SDAGE de Corse, qui rassemble les dispositifs réglementaires existants et applicables sur le territoire, propose des pistes de solutions propres au bassin pour des besoins précis de :
- Reconnaissance réglementaire et fonctionnelle des zones humides du bassin, pour de nombreux enjeux pour l’homme et pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau ;
- Mise en cohérence des politiques publiques (application de la réglementation, financement, des circuits administratifs) ;
- Restauration de petits et grands espaces de façon adaptée contribuant à une stratégie de reconquête hydraulique et d’expression de la biodiversité ;
- Expérimentation, innovation et déploiement de nouveaux dispositifs fonctionnels pour cette stratégie de reconquête ;
- Intervention de gestion sur des espaces par des moyens appropriés (contractuels, salariés et subventionnés) ;
- Surveillance de leur évolution.
Il préconise alors une reconnaissance de ces milieux et un déploiement de l’action en distillant les messages clés suivants :
- Penser « zones humides » comme milieux de transition entre terre et eaux et eaux souterraines et eaux superficielles ;
- Penser « zones humides » comme atouts de territoire et non contraintes notamment d’un point de vue rural et social ;
- Penser préventif avec la prise en compte en amont plutôt que curatif avec la subvention de la restauration ;
- La non dégradation: une garantie à obtenir préalablement à toute aide financière publique;
- Une dégradation de milieux n’est pas irrémédiable ;
- Une confirmation du rôle d’acteurs dans la gestion et la surveillance (monde agricole, conservatoires, structures de gestion).
Il innove notamment en préconisant la généralisation des mesures du PDRC parallèlement à celles des Mesures Agro-environnementales afin de mobiliser les acteurs, usagers et gestionnaires ruraux avec des outils de planification, d’intervention et de financement adaptés qui leur sont dédiés.
Il innove aussi dans une reconnaissance des zones humides ordinaires avec une gestion adaptée et l’instauration nécessaire du « laisser-faire » dans des secteurs indemne de toute prolifération d’espèces exotiques envahissantes etc.
