Qualité des plans d'eau
La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état.
En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, ont été mis en place sur les cours d’eau :
- un réseau de contrôle de surveillance qui doit permettre d’évaluer l’état général des eaux à l’échelle de chaque district et son évolution à long terme. Ce réseau doit être pérenne et doit être constitué de sites représentatifs des diverses situations rencontrées sur chaque district. Ce réseau pérenne a été mis en œuvre au 1er janvier 2007.
- un contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d’eau et du programme de contrôle de surveillance) afin «d’établir l’état chimique de toutes les masses d’eau superficielles identifiées comme courant un risque de non atteinte du bon état à l’horizon 2015, établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d’un quelconque polluant suite à l’activité anthropogénique» et informer des renversements de ces tendances à la hausse. Le contrôle opérationnel consiste en la surveillance des seuls paramètres à l’origine du déclassement des masses d’eau. Cette surveillance a vocation à s’interrompre dès que la masse d’eau recouvrera le bon état. En cela ce réseau est non pérenne.
- En outre, pour évaluer l’état écologique d’une masse d’eau, la DCE introduit la notion d’écart par rapport à une situation de référence. Les valeurs de référence, que l’on peut considérer comme niveau étalon du très bon état écologique, doivent être établies par type de masse d'eau et par éléments de qualité biologique (phytoplancton, macrophytes, macro-invertébrés, poissons …). Pour cela, un réseau de sites de référence, par type de masse d’eau et par élément de qualité a été constitué. Son importance est fondamentale puisque c'est à partir des résultats obtenus dans le cadre de ce suivi de référence que seront calibrés les outils d’évaluation de la qualité biologique.
Le programme de surveillance des cours d’eau est composé du réseau de contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel.
Le programme de surveillance des eaux douces de surface est défini par l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.212-22 du code de l'environnement.
La maîtrise d’ouvrage de ces réseaux est assurée par l’Agence de l’eau RM et C et l’ONEMA.
