Je suis un particulier : consultation sur les projets de SDAGE et PGRI

Bannière de la consultation nationale sur les enjeux de l'eau des risques d'inondation et des milieux marins

 

RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DES EAUX ET RÉDUIRE LES RISQUES D’INONDATION

Retrouver des eaux de qualité, économiser la ressource en eau et réduire les risques d’inondation est l’affaire de tous les citoyens : collectivités, professionnels, associations, particuliers...

A tous les niveaux, une organisation est mise en place, chacun peut y contribuer !

Que vous soyez simplement intéressé(e) par l’avenir de l’eau dans le bassin ou membre d’une association, d’une entreprise ou d’un groupe d’acteurs identifié,  répondez au questionnaire en ligne avant le 15 août 2021pour le projet de SDAGE et le 1er septembre 2021 pour le projet de PGRI.

Qui consulte ?

Le comité de bassin de Corse, chargé de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en application de la directive cadre sur l’eau de 2000. Celui-ci réunit les représentants des collectivités dont la Collectivité de Corse, des usagers, des personnes compétentes, de l’État, des organisations socioprofessionnelles et des personnes qualifiées. Il est présidé par le Président du Conseil exécutif de Corse.

 ET

L’ État, représenté par le préfet coordonnateur du bassin de Corse, chargé de conduire la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation, en veillant à associer les « parties prenantes » en application de la directive inondation de 2007.

Sur quoi porte la consultation ?

  1. Les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de programme de mesures pour 2022-2027

Le SDAGE décrit la stratégie (objectifs et moyens pour y parvenir) pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : toutes les décisions administratives en matière d’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations fondamentales, ses dispositions et ses objectifs environnementaux. Le projet de SDAGE pour 2022-2027 est accompagné de ses documents d'accompagnement, de son programme de mesures et du rapport d'évaluation environnementale.

Le programme de mesures identifie les actions à engager pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques.

Donnez votre avis avant le 15 août sur ces projets de SDAGE et programme de mesures associé !

  2. Le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour 2022-2027

C'est un document de planification dont la portée juridique est similaire à celle du SDAGE (lien de compatibilité avec les documents d’urbanisme  ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau). Il traduit les objectifs de la stratégie nationale de manière adaptée aux territoires, et incite à réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin. Il détaille également les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir.

Donnez votre avis avant le 1er septembre sur ce projet de PGRI !

Comment participer ?

Pour donner votre avis sur ces projets, nous vous invitons à répondre au questionnaire en ligne :

A quoi vont servir vos avis ?

Tous les avis exprimés seront analysés. Le comité de bassin et l’État les prendront en compte et pourront décider de modifier ou de compléter respectivement le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d’inondation avant leur adoption.

La synthèse des résultats de cette consultation sera mise à disposition sur le site http//www.corse.eaufrance.fr à partir d''octobre 2021.