Je représente une assemblée ou un organisme partie prenante : consultation sur les projets de SDAGE et PGRI

Bannière de la consultation nationale sur les enjeux de l'eau des risques d'inondation et des milieux marins

En tant qu’assemblée ou organisme  consulté par écrit sur le projet 2022-2027 de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, vous pouvez déposer un avis détaillé en ligne uniquement, du 15 février au 15 juin 2021.

En tant qu’organisme partie prenante consulté par écrit sur le projet 2022-2027 de plan de gestion des risques d’inondation, vous pouvez donner un avis détaillé par courrier du 1er mars 2021 au 1er juillet 2021.

Qui consulte ?

Le comité de bassin de Corse, chargé de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en application de la directive cadre sur l’eau de 2000. Celui-ci réunit les représentants des collectivités dont la Collectivité de Corse, des usagers, des personnes compétentes, de l’État, des organisations socioprofessionnelles et des personnes qualifiées. Il est présidé par le Président du Conseil exécutif de Corse.

 ET

L’Etat, représenté par le préfet coordonnateur du bassin de Corse, chargé de conduire la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation, en veillant à associer les « parties prenantes » en application de la directive inondation de 2007.

Sur quoi porte la consultation ?

1. Les projets de SDAGE et de programme de mesures pour 2022-2027

Le SDAGE décrit la stratégie (objectifs et moyens pour y parvenir) pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : toutes les décisions administratives en matière d’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations fondamentales, ses dispositions et ses objectifs environnementaux. Le projet de SDAGE pour 2022-2027 est accompagné de ses documents d'accompagnement et du rapport d'évaluation environnementale.

Le programme de mesures identifie les actions à engager pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques.

  2. Le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour 2022-2027

C'est un document de planification dont la portée juridique est similaire à celle du SDAGE (lien de compatibilité avec les documents d’urbanisme  ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau). Il traduit les objectifs de la stratégie nationale de manière adaptée aux territoires, et incite à réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin. Il détaille également les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir.

Comment participer ?

Pour donner votre avis sur les projets de SDAGE et son programme de mesures associé, nous vous invitons à répondre au formulaire en ligne non anonyme pour les assemblées et organismes avant le 15 juin 2021 (dépôt de fichier ou réponse détaillée) :

 

Pour donner votre avis sur le projet de PGRI, nous vous invitons à envoyer vos réponses par courrier avant le 1er juillet 2021 à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Service Risques Naturels et Technologiques – Immeuble Paglia Orba – Lieu-dit Croix d’Alexandre – Route d’Alata – 20090 AJACCIO .

A quoi va servir mon avis ?

Tous les avis exprimés seront analysés. Le comité de bassin et l’État les prendront en compte et pourront décider de modifier ou de compléter respectivement le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d’inondation avant leur adoption.

La synthèse des résultats de cette consultation sera mise à disposition sur cette page à partir d''octobre 2021.