Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 - Questions importantes pour la gestion de l'eau

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Une consultation sur les grands enjeux de l’eau,  des milieux aquatiques et des risques d’inondation a eu lieu du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Elle consiste en la mise à disposition du public, afin de recueillir ses observations, des documents préalables à la révision de deux documents de planification : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Qui a consulté?

Le comité de bassin de Corse, chargé de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en application de la directive cadre sur l’eau de 2000. Celui-ci réunit les représentants des collectivités dont la Collectivité de Corse, des usagers, des personnes compétentes, de l’État, des organisations socioprofessionnelles et des personnes qualifiées. Il est présidé par le président du conseil exécutif de Corse.

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L’Etat, représenté par le préfet coordonnateur du bassin de Corse, chargé de conduire la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation, en veillant à associer les « parties prenantes » en application de la directive inondation de 2007.

SUR QUOI PORTAIT LA CONSULTATION?

Pour élaborer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les années 2022‑2027, le comité de bassin de Corse et l’État identifient dès maintenant les enjeux à traiter. C’est donc bien en amont que nous demandons votre avis, pour identifier les défis à relever. Pour chaque futur plan de gestion, SDAGE et PGRI, ces enjeux et les pistes d’actions identifiées sont détaillés dans un document de synthèse des questions importantes.

Le SDAGE décrit la stratégie (objectifs et moyens pour y parvenir) pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : Toutes les décisions administratives en matière d’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations fondamentales, ses dispositions et ses objectifs environnementaux.

Le PGRI est un document de planification dont la portée juridique est similaire à celle du SDAGE (lien de compatibilité avec les documents d’urbanisme  ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau). Il traduit les objectifs de la stratégie nationale de manière adaptée aux territoires, et incite à réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin. Il détaille également les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir. La première étape de son élaboration est l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI). Sa mise à jour a été effectuée au moyen d’un addendum qui est mis à disposition afin de recueillir vos observations.

Les documents disponibles

Ces mises à disposition, concomitantes afin de souligner les enjeux communs liés aux politiques de l’eau et de gestion des risques d’inondation, portaient sur :

  • les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans le bassin de Corse
    Couverture des questions importantes SDAGE 2022-2027

    Téléchargez le document de la synthèse des questions importantes et du programme de travail pour la révision du SDAGE :

    (ou voir la version en langue corse sur le site de la Collectivité de Corse ).

    La consultation est terminée, l'analyse des résultats est téléchargeable ci-dessous.

    Suite à l'analyse des résultats de la consultation, des pistes de travail pour la révision du SDAGE ont été validées par le comité de bassin du 19 novembre 2019.

    Ces axes de travail sont présentés dans le rapport au comité de bassin du 19 novembre :

     

    Pour en savoir plus sur le SDAGE...

    • les enjeux de gestion des risques d’inondation dans le bassin de Corse